Le legs hors frais et charges

L’association des amis du Centre Pompidou est reconnue d’utilité publique depuis 1924, cette reconnaissance lui permet d’être bénéficiaire de legs sans payer de droits de succession.

Le legs hors frais et charges permet d’allier acte de philanthropie et réduction des droits de succession.

En effet, lorsque les héritiers désignés ne présentent pas de lien direct avec la personne qui lègue, les droits de mutation qui devront être acquittés sont très élevés ( 60% ).
Nommer les amis du Centre Pompidou légataires universels permet de réduire ces droits. L’association recevra le patrimoine en exonération de droits à charge pour elle de rétrocéder la fraction désignée dans le testament, nette de frais et charges.

Ex : Madame X n’a pas d’héritier direct et souhaite transmettre 100 000 € à son neveu. Dans cette hypothèse, celui-ci devra acquitter 60 000 € de droits de mutation et recevra 40 000 €.
Si Madame X désigne les amis du Centre Pompidou comme ses légataires à charge pour eux de rétrocéder 40 000 € à son neveu, l’association paiera 60% de droits de succession sur 40 000 € ( 24 000 € ) et conservera 36 000 € pour financer ses missions.