Mentions légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.amisducentrepompidou.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de son édition et sa mise en ligne :

Editeur : Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou – association déclarée sous le n° de SIRET 35076347000043 – 6 rue Beaubourg, 75004 Paris, téléphone : 01 44 78 12 76
Créateur : Julien Félix Web et Roch Deniau
Responsable publication : Océane Arnaud et Nicolas Gausserand – amis@centrepompidou.fr
Webmaster : Julien Félix Web
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone : 09 72 10 10 07
Crédits :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site www.amisducentrepompidou.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.amisducentrepompidou.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.amisducentrepompidou.fr est mis à jour régulièrement par Julie Nandillon. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site www.amisducentrepompidou.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l’association.

La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou s’efforce de fournir sur le site www.amisducentrepompidou.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site www.amisducentrepompidou.fr sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.amisducentrepompidou.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou ne pourra être tenue responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient contractuellement les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et pourra être poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.amisducentrepompidou.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site www.amisducentrepompidou.fr.

7. Contenus illicites

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données à caractère personnel. Le cas échéant, la Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

Toute personne qui constaterait l’existence de contenus d’apologie des crimes contre l’humanité, de provocation à la commission d’actes de terrorisme et de leur apologie, d’incitation à la haine raciale, à la haine à l’égard de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle ou de leur handicap, de pornographie enfantine, d’incitation à la violence ou attentatoires à la dignité humaine est invitée à nous alerter dès que possible à l’adresse suivante : amis@centrepompidou.fr

8. Gestion des données à caractère personnel.

Les règles de gestion des données à caractère personnel et des cookies sont exposées dans notre Politique de Confidentialité.

9. Liens hypertextes.

Le site www.amisducentrepompidou.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites Internet de tiers. La Société des amis du musée national d’art moderne – Centre Pompidou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

10. Loi applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.amisducentrepompidou.fr est soumis à la loi française. Sous réserve de l’application de toute disposition légale contraire, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.