Faire un leg aux amis

Pour faire un legs aux amis du Centre Pompidou, il vous suffit de rédiger un testament, en fonction de vos  convictions. Vos dispositions testamentaires ne deviendront effectives qu’après votre décès. Vous pouvez choisir de les modifier ou de les annuler à tout moment.

Si vous avez des héritiers, il faut en tenir compte, seule la quotité dite disponible peut être librement léguée. Il existe plusieurs types de legs :

  • Le legs universel : vous léguez la totalité de votre patrimoine
  • Le legs à titre universel : vous léguez une part de votre patrimoine ou une catégorie de biens
  • Le legs à titre particulier : vous léguez un ou plusieurs biens précisément désignés dans votre testament

Nous répondons à vos questions :

Je n’ai pas d’enfant et je souhaite léguer une partie de mon patrimoine aux amis du Centre Pompidou et une partie à mon filleul. Comment faire ?

Les biens transmis à un parent éloigné ou un héritier indirect par succession sont soumis à un barème très élevé : 60 % sur la valeur de la totalité du patrimoine transmis. Pour rationaliser la succession, vous pouvez désigner l’association comme légataire universelle, à charge pour elle de transmettre hors frais et droits la partie revenant au bénéficiaire. L’association acquittera les droits de succession sur la part lui revenant.

Prenons l’exemple d’une personne qui a une nièce à laquelle elle veut léguer son patrimoine soit 100 000 €. Si elle le lègue directement, la nièce recueillera 100 000 € mais devra acquitter 55 000 € de droits de succession (soit 55 % , tarif applicable pour ce lien de parenté).Il lui restera donc 45 000 € nets sur le patrimoine transmis (45%). Si elle institue les amis du Centre Pompidou comme légataire universel à charge pour eux de délivrer un legs particulier net de frais et droits de 45% soit 45 000 €. Les droits de succession sur ce legs soit 55x45 = 24,75% seront payés par les amis. Cela signifie que la nièce reçoit le même montant dans les deux cas, 45 000 € soit 45%. La différence vient de ce que, dans le second cas, les amis du Centre Pompidou reçoivent 100 000 €  soit 100 % à charge pour eux de verser 45% à la nièce et 24,75% au Trésor Public au titre des droits de succession liés au legs net de frais et droits au profit de la nièce. Il reste donc aux amis du Centre Pompidou le montant net de 30 250 € soit 30,25 %.

Que puis-je léguer aux amis du Centre Pompidou ?

Vous pouvez choisir de nous léguer des biens mobiliers ou immobiliers, quel que soit son montant, chaque leg est important et nous nous engageons à le traiter avec le même engagement.

Puis-je rédiger moi-même mon testament ?

Oui. Toutefois, la rédaction de votre testament étant une étape importante de votre vie, et chaque situation familiale et patrimoniale étant différente, nous vous conseillons de consulter un notaire pour bénéficier des conseils d’un professionnel et vous assurer de la bonne exécution de vos volontés.

Je souhaite léguer mon patrimoine ou une partie pour la réalisation d’un projet précis, est-ce possible ?

Cela est tout à fait possible, vous pouvez décider de donner une orientation à votre leg.

Contactez-nous afin d’en parler avec nous.

Contactez-nous

Amélie Prevost-Marcilhacy

amelie.prevost-marcilhacy@centrepompidou.fr

01 44 78 43 88

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