Faire une donation aux amis

La donation est un acte par lequel vous décidez de donner de votre vivant tout ou partie de vos biens à l’association des amis. Vous pouvez choisir de donner un bien immobilier, une somme d’argent, un portefeuille de titres et de bénéficier d’une réduction fiscale de 66% de la valeur du don sur l’impôt sur le revenu et de l’exonération de droits de mutation.

Votre notaire vous accompagnera dans cette démarche pour laquelle un acte notarié est nécessaire.

Il existe trois principaux types de donations. Vous pouvez ainsi choisir le niveau de propriété de la donation qui correspondra le plus à vos projets :

  • La donation en pleine propriété, pour céder définitivement un bien mobilier ou immobilier
  • La donation en nue-propriété pour céder un bien tout en conservant son usage
  • La donation temporaire d’usufruit pour céder l’usage d’un bien ou ses revenus lors d’une durée définie

La donation est un acte qui se conjugue au présent et vous permet de nous soutenir dans notre mission sans attendre.

Nous répondons à vos questions :

En cas de donation d’une œuvre ou d’une collection de mon vivant, est-il possible que j’en conserve la jouissance ma vie durant ou pendant une certaine période ?

 La donation peut tout à fait prévoir une réserve d’usufruit à votre profit. Dans ce cas, la donation ne porte que sur la nue-propriété. Vous pouvez prévoir que l’usufruit s’éteindra à votre disparition (usufruit viager) ou bien après une période déterminée (usufruit temporaire). Il conviendra de prendre les mêmes précautions que celles indiquées pour une donation en pleine propriété si vous avez des héritiers réservataires. 

Je souhaite gratifier l’association en numéraire de mon vivant, quels moyens sont à ma disposition, quels avantages fiscaux puis-je en retirer ?

Impôt sur le revenu

Les amis du Centre Pompidou bénéficient de l’exonération pour dons aux œuvres d’intérêt général et donne droit à la réduction d’impôt sur le revenu de 66 % du montant des dons. La réduction s'applique dans la limite de 20 % du revenu imposable.

Par exemple, vous faite un don aux amis du Centre Pompidou pour une somme globale de 1 500 €. Votre revenu imposable s'élève à 40 000 €. 20% x 40 000 € = 8 000 € (plafond de la réduction d'impôt). Vous bénéficierez donc d'une réduction d'impôt de 990 € (1 500 € x 66%).

Lorsque les dons consentis sur une année dépassent le pourcentage de 20%, l’excédent est reportable sur les années suivantes, jusqu’à la cinquième inclusivement, dans les mêmes conditions.

IFI

En donnant aux amis du Centre Pompidou, vous pouvez bénéficier, dans une limite de 50 000 €, d’une réduction d’impôt sur la fortune immobilière (IFI) à hauteur de 75% du montant de votre don. 

Par exemple, si le montant de votre IFI à payer est de 3 000 €, vous pouvez adresser un don de 4 000 € aux amis. Vous pourrez ainsi déduire 3 000 € de votre IFI ce qui revient à la somme totale de votre IFI. De même, si le montant de votre IFI s'élève à 7 500 €, vous pouvez être exempté de son paiement en faisant un don de 10 000 €. 

Cette réduction s’applique également si vous décidez de donner des titre cotés en pleine propriété.

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Contactez-nous

Amélie Prevost-Marcilhacy

amelie.prevost-marcilhacy@centrepompidou.fr

01 44 78 43 88

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